vigilance task force
accompagner les entreprises dans l’élaboration,
la mise en oeuvre & la sécurisation de leur devoir de vigilance
Indépendamment de leur secteur d’activité, des entreprises peuvent être confrontées aux problématiques en lien
avec l’éthique des affaires, la transition écologique, la protection de la biodiversité et la prévention des risques.
Le réseau Vigilance Task Force est un groupement non doté de la personnalité juridique qui permet, par l’action
coordonnée de différents professionnels indépendants et de spécialités distinctes, d’offrir des prestations de
services complémentaires et synergiques dont chacun demeure personnellement responsable dans son
propre domaine d’intervention.
Si ces domaines sont en constante évolution, l’entrée en vigueur de deux nouvelles réglementations européennes transforme et étoffe considérablement le cadre normatif actuel. La directive Corporate Sustainability Directive « CSRD » remodèle la publication d’informations durables par les entreprises. Outre une extension ambitieuse de son périmètre, elle renforce considérablement le contenu des informations devant être publiées.
La directive sur le devoir de vigilance européen ou « CSDD » fait peser de nouveaux risques juridiques à un nombre conséquent de sociétés. Il leur faudra désormais s’assurer du respect des droits fondamentaux et de l’environnement par elles-mêmes et surtout par leurs chaînes d’approvisionnements.
Toutefois, dans le même temps, ces mêmes éléments offrent aux acteurs du marché une incroyable opportunité pour se démarquer en s’affichant comme fer de lance d’une démarche éthique et environnementale établie par le biais de certifications.
La lutte contre le changement climatique et les atteintes à la biodiversité ne fait aujourd’hui plus débat. De la même manière, le consommateur souhaite désormais s’orienter vers des biens et services durables.
La finalité de notre intervention consiste à vous donner les outils nécessaires pour vous mettre en conformité et à le faire savoir.
En effet, en vous conformant avec intelligence à ces nouvelles réglementations, il vous sera possible de devenir un acteur responsable et de faire connaître vos documents en les attestant. Les contraintes en ces matières évoluent pour devenir transversales. Pour y répondre, nous vous proposons de mettre à vos services une équipe pluridisciplinaire composée du cabinet Huglo Lepage Avocats ainsi que de personnalités reconnues en économie, finances, risques climatiques et biodiversité, réunies en un
réseau : Vigilance Task Force
Pour sa pluridisciplinarité, son expertise établie en matière de droits de l’Homme et de protection de l’environnement et son approche globale des problématiques, le réseau Vigilance Task Force est particulièrement apte à accompagner les entreprises dans la conduite de cette évolution.
Si ces domaines sont en constante évolution, l’entrée en vigueur de deux nouvelles réglementations européennes transforme et étoffe considérablement le cadre normatif actuel. La directive Corporate Sustainability Directive « CSRD » remodèle la publication d’informations durables par les entreprises. Outre une extension ambitieuse de son périmètre, elle renforce considérablement le contenu des informations devant être publiées.
La directive sur le devoir de vigilance européen ou « CSDD » fait peser de nouveaux risques juridiques à un nombre conséquent de sociétés. Il leur faudra désormais s’assurer du respect des droits fondamentaux et de l’environnement par elles-mêmes et surtout par leurs chaînes d’approvisionnements.
pourquoi cet accompagnement ?
Le devoir de vigilance, aux termes de la loi française, ne concerne que les entreprises de plus de 5 000 salariés et d’ores et déjà de nombreuses PME et ETI, partenaires de grands groupes, sont interrogées pour permettre aux débiteurs du devoir de vigilance de s’acquitter de leurs obligations. Pour sa part, le projet de directive communautaire fixe le seuil à 250 salariés et, dans tous les cas de figure, le principe de due diligence anglo-saxon ou le principe de vigilance reconnu par le Conseil constitutionnel en 2011 s’applique à toutes les entreprises à des degrés divers de contraintes et de précision.
que contient le devoir de vigilance ?
« Le plan comporte les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, résultant des activités de la société et de celles des sociétés qu’elle contrôle au sens du II de l’article L. 233-16, directement ou indirectement, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation» (Article L. 255-102-4 du Code de commerce).
Le projet communautaire est plus précis puisqu’il intègre la « violation de l’interdiction de provoquer une dégradation mesurable de l’environnement, telle qu’une modification nocive des sols, une pollution de l’eau ou de l’air, des
émissions nocives, une consommation excessive d’eau ou d’autres incidences sur les ressources naturelles portant atteinte aux ressources, à la santé, à la sécurité, à l’intégrité écologique, comme la déforestation ; il comprend également la violation de l’interdiction de prendre illégalement possession de terres, de forêts et d’eaux, ou d’en chasser une personne.
Et la violation du droit des peuples autochtones aux terres, territoires et ressources qu’ils possèdent et occupent traditionnellement ou qu’ils ont utilisés ou acquis, conformément à l’article 25, à l’article 26, paragraphes 1 et 2, à l’article 27 et à l’article 29, paragraphe 2, de la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ».
quelles mesures les sociétés doivent-elles prendre pour se conformer au devoir de vigilance
Les mesures suivantes sont nécessaires : une cartographie des risques, des actions adaptées d’atténuation et de prévention, des procédures d’évaluation régulière, un mécanisme d’alerte et un dispositif de suivi des mesures d’évaluation de leur efficacité.
Ce travail est certes un travail juridique mais il repose sur une approche pluridisciplinaire à la fois technique et financière. En particulier, la cartographie des risques comme les mesures de prévention proposées exigent une compétence diversifiée à laquelle Vigilance Task Force est à même de répondre.
Le devoir de vigilance, aux termes de la loi française, ne concerne que les entreprises de plus de 5 000 salariés et d’ores et déjà de nombreuses PME et ETI, partenaires de grands groupes sont interrogées pour permettre aux débiteurs du devoir de vigilance de s’acquitter de leurs obligations. Pour sa part, le projet de directive communautaire fixe le seuil à 250 salariés et, dans tous les cas de figure, le principe de due diligence anglo-saxon ou le principe de vigilance reconnu par le Conseil constitutionnel en 2011 s’applique à toutes les entreprises à des degrés divers de contraintes et de précision.
« Le plan comporte les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, résultant des activités de la société et de celles des sociétés qu’elle contrôle au sens du II de l’article L. 233-16, directement ou indirectement, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation» (Article L. 255-102-4 du Code de commerce).
Le projet communautaire est plus précis puisqu’il intègre la « violation de l’interdiction de provoquer une dégradation mesurable de l’environnement, telle qu’une modification nocive des sols, une pollution de l’eau ou de l’air, des émissions nocives, une consommation excessive d’eau ou d’autres incidences sur les ressources naturelles portant atteinte aux ressources, à la santé, à la sécurité, à l’intégrité écologique, comme la déforestation ; il comprend également la violation de l’interdiction de prendre illégalement possession de terres, de forêts et d’eaux, ou d’en chasser une personne.
Et la violation du droit des peuples autochtones aux terres, territoires et ressources qu’ils possèdent et occupent traditionnellement ou qu’ils ont utilisés ou acquis, conformément à l’article 25, à l’article 26, paragraphes 1 et 2, à l’article 27 et à l’article 29, paragraphe 2, de la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ».
Les mesures suivantes sont nécessaires : une cartographie des risques, des actions adaptées d’atténuation et de prévention, des procédures d’évaluation régulière, un mécanisme d’alerte et un dispositif de suivi des mesures d’évaluation de leur efficacité.
Ce travail est certes un travail juridique mais il repose sur une approche pluridisciplinaire à la fois technique et financière. En particulier, la cartographie des risques comme les mesures de prévention proposées exigent une compétence diversifiée à laquelle Vigilance Task Force est à même de répondre.
vigilance task force
notre proposition
Le réseau Vigilance Task Force vous propose ainsi un accompagnement
en quatre étapes :
Audit du contenu des informations à publier au titre de la CSRD
La directive CSRD étend considérablement l’obligation de publication d’informations extra-financières, dites « informations durables », en fixant un calendrier d’application rigoureux. Qu’il s’agisse des normes universelles comme sectorielles, leur appréhension, complexe, peut nécessiter un recours à un conseil externe et avisé que nous pouvons vous fournir.
Assistance à l'élaboration d'un plan de vigilance approprié
et calibré à la taille et aux risques de l'entreprise
En nous fondant sur le cadre juridique applicable, vos ambitions et votre stratégie, nous pouvons vous assister dans la définition et la rédaction d’un plan de vigilance adapté à vos besoins.
État des lieux juridique et technique et réalisation
d'une cartographie des risques
À l’instar de l’obligation issue de la loi Sapin 2 de 2016, la cartographie des risques constitue le point central du devoir de vigilance. Suivant les recommandations en ce domaine, notre équipe vous accompagne dans l’analyse des points sensibles de votre activité au regard des droits fondamentaux et de la protection de l’environnement.
Sécurisation du plan au regard du devoir de vigilance lorsqu'il s'impose
Lorsque votre entreprise doit nécessairement se conformer au devoir de vigilance, nous vous accompagnons tout au long de cette étape.
Audit du contenu des informations à publier au titre de la CSRD
La directive CSRD étend considérablement l’obligation de publication d’informations extra-financières, dites « informations durables », en fixant un calendrier d’application rigoureux. Qu’il s’agisse des normes universelles comme sectorielles, leur appréhension, complexe, peut nécessiter un recours à un conseil externe et avisé que nous pouvons vous fournir.
État des lieux juridique et technique et réalisation
d'une cartographie des risques
À l’instar de l’obligation issue de la loi Sapin 2 de 2016, la cartographie des risques constitue le point central du devoir de vigilance. Suivant les recommandations en ce domaine, notre équipe vous accompagne dans l’analyse des points sensibles de votre activité au regard des droits fondamentaux et de la protection de l’environnement.
Assistance à l'élaboration d'un plan de vigilance approprié
et calibré à la taille et aux risques de l'entreprise
En nous fondant sur le cadre juridique applicable, vos ambitions et votre stratégie, nous pouvons vous assister dans la définition et la rédaction d’un plan de vigilance adapté à vos besoins.
Sécurisation du plan au regard du devoir de vigilance lorsqu'il s'impose
Lorsque votre entreprise doit nécessairement se conformer au devoir de vigilance, nous vous accompagnons tout au long de cette étape.
vigilance task force
notre équipe
La particularité du réseau constitué autour du Cabinet HUGLO LEPAGE AVOCATS
pour proposer cette prestation est d’être pluridisciplinaire et d’avoir une habitude
de travail en commun.
un spécialiste climat
Raphaël BOROUMAND est professeur d’économie à PSB, spécialiste de l’énergie et du climat. Il enseigne également à Paris-Dauphine en Executive Education.
Il est docteur de l’EHESS-Paris et HDR en sciences économiques (Université Paris-Saclay). Il est diplômé du magistère de sciences de gestion de l’université Paris Dauphine-PSL ainsi que du MBA d’American University (Washington D.C). Ses publications, conférences internationales, tribunes, et interviews dans les médias nationaux et internationaux (…)
un spécialiste biodiversité
Bertrand DELPRAT est un écologue qui a créé le bureau de conseil en environnement Calidris en 2007.
Il travaille en particulier sur les problématiques liées aux ENR et à la biodiversité en conditions terrestres et offshores. Bertrand Delprat intervient avec Calidris dans tout type de projet où la prise en compte de la biodiversité est un enjeu qu’il s’agisse de projets éoliens terrestre ou en mer, de projets solaires au sol ou flottants, de projets novateurs tels que ceux de «Kite ou Airborne Energy». (…)
un spécialiste des risques industriels
Éric BRANQUET intervient dans le domaine de la pollution des sols et des eaux depuis 30 ans, en France et à l’étranger. Il conseille des entreprises et des fonds d’investissement dans leur gestion d’actifs dégradés par des impacts environnementaux (friches industriels, terrains polluées). Il est spécialisé dans l’évaluation des risques environnementaux et est impliqué dans plusieurs programmes de rechercher sur les substances dites à préoccupation émergente (actuellement les composés per et poly fluorés) (…)
un spécialiste de la finance durable
Stéphane VOISIN dirige à l’Institut Louis Bachelier les programmes de recherche en Finance Verte et Durable. Analyste financier et ESG spécialiste de la finance durable, il a dirigé de 2005 à 2016 le bureau de recherche Sustainability de Cheuvreux puis Kepler Cheuvreux. Il est membre de la Plateforme de la Commission Européenne sur la Finance Durable et Senior Advisor Sustainability auprès d’institutions financières. Il enseigne la finance durable à Dauphine, Science Po et l’ENPC (…)
Au sein du Cabinet HUGLO LEPAGE AVOCATS, dont les compétences en matière
environnementale (biodiversité notamment), énergétique et de responsabilité civile
et pénale sont reconnues, l’équipe juridique est notamment composée de :
Corinne Lepage
Avocate de longue date, Docteure en droit, ancienne ministre de l’environnement, ancienne eurodéputée, auteure d’une trentaine d’ouvrages, enseignante à Science Po Paris et membre de plusieurs comités stratégiques de fonds d’investissements, Corinne Lepage est une spécialiste reconnue de droit public et de droit de l’environnement. Elle bénéficie d’une triple expérience juridique, politique et associative.
Ayant mené de grands procès environnementaux mais étant également très impliquée (…)
valérie saintaman
Avocate au barreau de Paris depuis 2001 et titulaire d’un DEA de droit des contrats, Valérie Saintaman intervient principalement, tant en conseil qu’au contentieux, en matière de risques industriels et environnementaux ainsi qu’en droit de l’énergie, domaine dans lequel elle a été plusieurs fois distinguée.
Forte d’une expérience contentieuse acquise lors de grand procès (…)
benoît denis
Avocat au barreau de Paris depuis 2002 et titulaire du certificat de spécialisation en droit pénal, Benoît Denis intervient principalement en matière de risques industriels et environnementaux devant les juridictions pénales, civiles et administratives, ainsi qu’en droit de l’énergie.
Ancien assistant de justice auprès du pôle financier de Paris et de la cour d’appel de Paris (…)
raphaëlle jeannel
Avocate au barreau de Paris depuis 2012 et titulaire du certificat de spécialisation en droit de l’environnement, Raphaëlle Jeannel intervient principalement en matière de risques industriels et environnementaux et d’économie circulaire.
Elle a acquis une expérience particulière dans le domaine de la biodiversité (…)
madeleine babes
Avocate depuis 2011, Maître Madeleine Babès a évolué pendant près de 8 années dans la fonction publique territoriale, à des postes à responsabilité, maîtrisant dès lors les rouages administratifs et le droit public général. Elle dispense des formations et a notamment dispensé de nombreuses formations pour le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), principalement en droit de la commande publique. Sur le plan doctrinal, elle a (…)
benjamin huglo
Docteur en droit, Benjamin Huglo est consultant pour le Cabinet Huglo Lepage Avocats et intervient principalement sur les problématiques du droit des collectivités territoriales, de domanialité publique et de droit des contrats administratifs.
Il intervient également en droit de l’énergie et accompagne des acteurs privés comme publics dans leurs montages de projets ainsi que dans leur financement.
pauline maurus
Avocate et docteure en droit, Pauline Maurus intervient principalement en droit de l’énergie, en droit immobilier, ainsi qu’en droit public des affaires.
Elle accompagne des acteurs publics et privés dans le montage contractuel et structurel de leurs opérations, tant sur les aspects règlementaires que stratégiques.
sylvain hamanaka
Avocat, Sylvain Hamanaka intervient principalement en matière d’environnement industriel et de biodiversité, ainsi que sur les questions RSE et de finance durable.
Il accompagne les entreprises, les associations, et les acteurs publics client du cabinet, tant en conseil qu’en contentieux.
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42 rue de Lisbonne, 75008 Paris
Tél. :+33 (0)1 42 90 98 01
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